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Loi Malraux / Monuments Historiques / Déficit foncier , késako ?

La loi Malraux et les Monuments Historiques sont des dispositifs immobiliers visant à restaurer des immeubles patrimoniaux en cœur de ville dans les quartiers vivants et commerçants
Il s’agit d’inciter les investisseurs à acquérir des biens dans l’ancien et y réaliser des travaux de rénovation et d'entretien en échange d’une forte réduction d’impôts. C’est aussi une façon d’acquérir un patrimoine de très haute qualité.
La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales pour le calcul de l’avantage fiscal accordé (elle dispose d’un plafond beaucoup plus élevé qui lui est propre), pas plus que les dépenses liées aux travaux de rénovation s’inscrivant dans le cadre de la loi Monuments Historiques qui ne sont soumises à aucune limitation.
Plus généralement, selon le régime légal, les travaux réalisés sur un bien à usage locatif permettent de déduire votre déficit foncier de votre revenu global dans la limite de 10.700 €/an.

"L’acquisition d’un bien à rénover permet d’optimiser votre projet d’investissement par l’acquisition d’un patrimoine immobilier de grande qualité tout en tirant profit sur le plan fiscal des travaux à réaliser. " Yvan BOUTIER, Dirigeant fondateur de FINARENA.

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de réduction d’impôt sur les travaux de restauration d’un bien éligible à la loi Malraux

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des travaux déductibles et intérêts du prêt sont défiscalisables sur un bien classé Monuments Historiques

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€/an

de déficit foncier déductible de vos revenus globaux sous le régime légal

Qui sommes-nous?

Yvan Boutier

  • Dirigeant Fondateur
  • Master Banque/Finance
  • European Financial Advisor (EFA)

      Mathieu Mazars

      • Assistant Commercial
      • Conseiller en Gestion Privée

      Ghislain Bibouchon

      • Conseil en Gestion Privée
      • Licence Economie - Analyse Politique
      • Economique

      Notre Expertise
      à votre Service

      La mission de FINARENA Gestion Privée est d'accompagner ses  clients particuliers, professionnels et entreprises sur des sujets d'optimisation patrimoniale, de cession d'entreprise et de gestion d'actifs financiers.

      Spécialistes de la gestion de patrimoine, nous affirmons dans le terme “Gestion Privée” notre approche pluridisciplinaire (droit, économie, fiscalité, finance...), fondée sur l’exercice quotidien de l’interprofessionnalité avec nos partenaires (notaires, avocats, experts comptables, agents immobiliers…).  
      Nous identifions clairement vos besoins et élaborons pour vous des solutions clé en main. Nous travaillons en architecture ouverte auprès de différents partenaires que nous sélectionnons pour vous.

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      Notre équipe est à votre écoute du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

      Questions
      fréquentes

      La loi Malraux permet une défiscalisation des travaux de restauration à hauteur de 30%. Le dispositif des Monuments Historiques prévoit une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 45%. 

      • Acquérir un logement classé Monuments Historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH)
      • Engagement de conservation du bien pendant 15 ans
      • Mise en location de 3 ans à l’issue des travaux afin de bénéficier de l’intégralité de l’avantage fiscal

      • Déduction de 100% des travaux de restauration et intérêts d’emprunt sur le revenu global en 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant
      • Hors plafonnement des niches fiscales
      • Impact fiscal immédiat calculé sur votre taux d’imposition

      En principe, tous les contribuables résidant fiscalement en France sont éligibles au dispositif Monuments Historiques, sous réserve que toutes les conditions concernant l’immeuble soient remplies. 
      A noter toutefois que ce dispositif de défiscalisation profite en premier lieu aux personnes soumises à des taux d'imposition élevés, investissant dans des bâtiments historiques et souhaitant bénéficier d'une défiscalisation optimale.

      • Restauration complète et en profondeur d’un immeuble situé dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) du centre historique de la ville
      • Travaux respectant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en secteur sauvegardé sous l’égide des architectes des bâtiments de France
      • Mise en location dans un délai de 12 mois après livraison du bien
      • Location nue du bien pendant 9 ans à usage de résidence principale d’un locataire autre qu’un membre du foyer fiscal, qu’un ascendant ou descendant, sans aucune limitation de ressources des locataires ou de loyers pratiqués

      • Réduction d'impôts de 30 % du montant des travaux débloqués
      • Plafond pluriannuel global de 400 000 € de travaux sur 4 années
      • Réduction d'impôts puissante pouvant générer jusqu'à 120 000 € de réduction d'impôts sur 1 à 4 années
      • Report de l'excédent éventuel de réduction d'impôt sur les 3 années suivantes
      • Impact fiscal immédiat
      • Hors plafonnement des niches fiscales

      Si vous êtes propriétaire d'un bien locatif (non meublé) et que vous avez opté ou êtes soumis au régime fiscal en vigueur, vous pouvez déduire vos charges de vos revenus fonciers. 
      Cette situation conduit à un déficit foncier lorsque le montant dépensé est supérieur aux revenus fonciers, qui peut  être déduit de vos revenus bruts (salaires, pensions, etc.), réduisant le montant de votre impôt sur le revenu.

      L’article 156,I,3° du Code Général des Impôts, permet aux propriétaires de bien à usage d’habitation destiné à la location nue, de déduire sans plafonnement de leurs revenus fonciers les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration réalisées sur le bien. 
      Le surplus de déficit foncier éventuellement constaté s’imputera sur le revenu global dans la limite annuelle de 10.700 €. L’excédent non déduit s’imputera sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
      Il s’agit d’un dispositif de droit commun, hors plafonnement des niches fiscales. La location est obligatoire durant 3 ans après la dernière année d’imputation de déficit foncier. Pas d’engagement de détention minimum au-delà.

      Un cabinet de gestion de patrimoine se distingue par son approche et son suivi différents de celui des banquiers et des assureurs, avec un conseil sur-mesure et de long terme.
      Il est donc l’interlocuteur idéal pour vous accompagner dans votre investissement immobilier en toute liberté.